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La Raison Pour La Dissolution De L'Entreprise

2011/1/30 14:31:00 56

Les Raisons De Dissolution


Causes de dissolution de la société:


I)

, Ltd.

Période d 'ouverture prévue par les statuts

De limitation de session

Les statuts de la société pleine ou autres

Rompez.

Objet


Ii) dissolution de l 'association ou de l' Assemblée générale des actionnaires;


(III) à cause de la fusion ou de la scission de la dissolution de la société;


Iv) révoqué, ordonné la fermeture ou révoqué par la loi;


V) certains actionnaires ont demandé la dissolution du Tribunal populaire.

Les conditions pour les graves difficultés: société de gestion, de continuer à exister pour les intérêts des actionnaires sont soumis à de lourdes pertes, ne peut pas résoudre par d'autres moyens, tous les actionnaires détenant plus de 10% des droits de vote des actionnaires, peut demander à la Cour de dissolution de la société.

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