L 'Impôt Minimum Sur Les Bateaux De Plaisance A Été Porté À 600 Dollars.
Sur décision de la réunion des présidents du Comité permanent de l 'Assemblée populaire nationale,
Taxe sur les navires
Le projet de loi sera portée à l'attention du vote de la dix - neuvième réunion du Comité permanent de la onzième Congrès national du peuple à 25 jours de fermeture.
Le projet d 'article a été modifié à la lumière des délibérations de la présente réunion du Comité permanent et le montant minimum de l' impôt sur les bateaux de plaisance a été porté de 400 à 600 dollars par mètre.
Après un projet de règlement Yacht selon sa longueur de collecte des impôts
Taxe
D'amplitude pour chaque mètre de 400 à 2000 $.
Certains membres du Comité permanent ont estimé que le yacht était de haute qualité.
Consommation
Produit, du montant de l'amélioration des recommandations appropriées.
La Commission juridique de l 'Assemblée populaire nationale, après avoir étudié avec les ministères compétents, a recommandé que le montant de l' impôt sur les yachts soit fixé à 600 à 2 000 dollars le mètre.
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