Les Conflits Du Travail Peuvent Faire L 'Objet D' Une Demande De Récusation De La Part Du Juge.

Le petit cheval, récemment déprimé par la rupture de la relation de travail de son établissement, se demande comment résoudre cette affaire, se souvient soudainement de son beau - oncle Zheng, qui est le personnel logistique du Bureau d 'arbitrage du personnel de la région.Alors le petit cheval raconta à son oncle Zheng l 'historique de son différend avec l' unité de travail.Le vieux Zheng et Xiao Ma ont dit que, bien que je ne sois pas arbitre, je suis toujours très proche de plusieurs arbitres, suggérant que Xiao Ma pourrait introduire un arbitrage du travail à la Cour d 'arbitrage de la région, et qu' il pourrait alors aider à "saluer".Le petit cheval, estimant que cela lui paraissait lui - même vainqueur, a immédiatement fait appel à un avocat pour engager une procédure d 'arbitrage contre l' entreprise.Dès que l 'affaire a été examinée par la Chambre de première instance de la Cour d' arbitrage, elle a été attribuée à l 'arbitre Liu.Dès qu 'il a reçu la notification d' arbitrage, il a communiqué les informations de l 'arbitre à son oncle Zheng.En sa qualité de fonctionnaire de la Cour d 'arbitrage, Lao Zheng invite également Liu à dîner.Il n 'y a rien de spécial à ce que Liu veut faire avec ses anciens collègues.Je ne m 'attendais pas à ce qu' il y ait à table non seulement le vieux Zheng de l 'est, mais aussi le petit cheval de l' affaire.Dans la salle, Zheng a raconté l 'affaire de Xiao Ma à l' arbitre Liu Liu, s' il vous plaît aidez Liu.Liu n 'a ni refusé ni promis à la table, mais s' est contenté de répéter quelques mots.Par la suite, Liu a déposé une demande de récusation auprès de la Commission d 'arbitrage de l' unité, demandant que l 'affaire des poneys ne soit plus examinée.Ce qui rend le vieux Zheng et le petit cheval stupide, qui n 'a pas pensé à ce "Bonjour" mais qui a demandé à l' arbitre de "se retirer".Que se passe - t - il dans ce système de "contournement" dans le règlement des conflits du travail?

　　Le système de récusation est une mesure nécessaire de justice et a plusieurs facettesFondement juridique

Aux termes de l 'article 33 de la loi de la République populaire de Chine sur l' arbitrage des conflits du travail: « un arbitre doit se récuser et les parties ont le droit de présenter une demande de récusation, oralement ou par écrit: i) lorsqu 'il s' agit d' un membre de la famille proche d 'une partie ou d' un représentant en l 'espèce; ii) s' il a un intérêt dans la présente affaire; iii) s' il a d' autres liens avec une partie ou un représentant en l 'espèce qui pourraient avoir une incidence sur la justice; iv) s' il s' est entretenu personnellement avec les parties, les représentants ou s' il a accepté les réceptionné les invités.La Commission d 'arbitrage des conflits du travail statue rapidement sur la demande de récusation et en informe les parties oralement ou par écrit. »En outre, des dispositions similaires figurent dans nos codes de procédure civile et administrative.2011年最高人民法院还颁布实施了《关于审判人员在诉讼活动中执行回避制度若干问题的规定》(法释〔2011〕12号)，其中进一步明确：“审判人员具有下列情形之一的，应当自行回避，当事人及其法定代理人有权以口头或者书面形式申请其回避：(一)是本案的当事人或者与当事人有近亲属关系的;(二)本人或者其近亲属与本案有利害关系的;(三)担任过本案的证人、翻译人员、鉴定人、勘验人、诉讼代理人、辩护人的;(四)与本案的诉讼代理人、辩护人有夫妻、父母、子女或者兄弟姐妹关系的;(五)与本案当事人之间存在其他利害关系，可能影响案件公正审理的。Les membres de la famille proche visés par cette disposition comprennent les membres de la famille qui ont un conjoint, un ascendant direct, un ascendant jusqu 'à la troisième génération et un proche parent. »

　　La récusation ne se limite pas aux intérêts mais s' applique aussiFaute

Les dispositions relatives à l 'exécution par le personnel judiciaire de certaines questions relatives à l' application du système de récusation dans le cadre de la procédure ne limitent pas les cas de récusation aux seuls intérêts en jeu, mais précisent également qu 'elles s' appliquent à certains actes illicites.例如，当事人及其法定代理人发现审判人员违反规定，具有下列情形之一的，有权申请其回避：(一)私下会见本案一方当事人及其诉讼代理人、辩护人的;(二)为本案当事人推荐、介绍诉讼代理人、辩护人，或者为律师、其他人员介绍办理该案件的;(三)索取、接受本案当事人及其受托人的财物、其他利益，或者要求当事人及其受托人报销费用的;(四)接受本案当事人及其受托人的宴请，或者参加由其支付费用的各项活动的;(五)向本案当事人及其受托人借款，借用交通工具、通讯工具或者其他物品，或者索取、接受当事人及其受托人在购买商品、装修住房以及其他方面给予的好处的;(六)有其他不正当行为，可能影响案件公正审理的。

Dans la pratique, les membres de la Commission se sont abstenus de procéder de deux façons:

Le premier est d 'éviter.En se désignant, les membres de la Commission estiment qu 'ils ont un motif légal de récusation et proposent de se récuser.Le retrait des membres de la Commission devrait être présenté aux organes de décision.Par exemple, dans les arbitrages relatifs aux conflits du travail, c 'est au Directeur de la Commission d' arbitrage qu 'il appartient de décider si un arbitre se récuse ou non, et au Directeur de la Commission d' arbitrage, lorsqu 'il remplit les fonctions d' arbitre, il appartient à la Commission d 'arbitrage de décider collectivement de la récusation.La récusation du Président de la Cour en sa qualité de Président de la Cour est décidée par le Comité de première instance; la récusation du personnel judiciaire est décidée par le Président de la Cour; et la récusation des autres personnes est décidée par le Président de la Cour.

Le deuxième est une demande de récusation.Les parties ont estimé que les membres de la Commission avaient des raisons à éviter et qu 'ils avaient le droit de présenter une demande de récusation.Proposition des PartiesDemande de récusationElle doit être motivée et présentée avant la première audience.La récusation peut être soulevée avant la clôture de la dernière audience si elle est connue après la première audience.La demande de récusation peut être présentée par écrit ou oralement.

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